Dans une dynamique de perpétuels mouvements, le secteur de l’immobilier au Maroc propose de nombreux biens tant dans le haut de gamme que dans le logement social. En ce moment, le logement neuf, même si le coup d’acquisition est plus élevé que pour un logement ancien, attire de nombreux clients puisque deux possibilités s’offrent à l’acheteur : le logement achevé et l’achat sur plan. Essayons d’abord de préciser les termes :
- l’achat sur plan ou vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), qui est régi par le Dahir n° 1-02-309 du 3 octobre 2002, est un contrat dans lequel l’acheteur acquière, dès signature de l’acte de vente, la jouissance sur le sol et sur les constructions qui y existent. Cela signifie que l’acquéreur est propriétaire de toutes les constructions effectuées, au fur et à mesure de leur achèvement, et que c’est au rythme de finition des travaux que le prix à payer est versé au vendeur qui garde les prérogatives de maître d’ouvrage jusqu’à livraison du bien. Mais au préalable, un contrat de réservation avec dépôt de garantie doit être établi, sur lequel doit être faite une description aussi précise que possible du logement. De plus, le contra doit mentionner de façon claire le délai de livraison du bien, le prix de vente et les échéances de paiement. Sans compter que pour des raisons de sécurité, une fois signé, le dit contrat doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- le logement achevé, est la demeure fonctionnelle ou réunissant les conditions d’habitabilité au moment de l’aménagement. Il se différencie du logement neuf après achèvement qui est une habitation pour laquelle l’achèvement des travaux date d’au moins 5 ans et qui n’a pas encore eu de propriétaire autre qu’un vendeur de biens immobiliers.
Cette précision a son importance car pour le premier cas, dans la mesure où l’habitation est souvent occupée avant la déclaration d’achèvement des travaux, l’administration fiscale peut choisir de considérer la date d’occupation des lieux comme date de départ d’application des taxes. D’où l’importance de vérifier la date d’occupation lors de la signature du contrat de vente passé avant le délai quinquennal qui différencie une VEFA d’un logement achevé afin de savoir le régime fiscal auquel on est soumis.
Bon, cela étant dit, revenons à nos affaires : de plus en plus de gens préfèrent acheter un logement neuf. Certains se demanderont pourquoi, et bien c’est parce que même s’il coûte 20 à 30% plus cher qu’un logement ancien et qu’il faut parfois attendre à cause de la forte demande, le logement neuf offre l’assurance d’être le premier utilisateur d’un logement pratique et fonctionnel.
Mais avec la VEFA, le client dispose d’un délai, stipuler dans le contrat de réservation, pour se rétracter et reprendre ses billes (dépôt de garantie pour ceux qui ont oublié). Quoique, si au final le prix de vente du bien a grossi de plus de 5% ou si le vendeur ne respecte pas sa part du contrat, le client a le droit de se rétracter, même après le délai stipulé au contrat.